Mentions Légales

Définitions

Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site www.nouabook.ma ou toute contingence proposée par l’interface.

Publication : le terme « Publication » désigne toute information, question ou contenu en général transmis par l’utilisateur en vue de sa diffusion sur la plateforme.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur la plateforme. Les informations obligatoires sont : le nom et prénom de l’utilisateur et son adresse e-mail.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une donnée cryptée, propre à l’utilisateur. Associée à son identifiant, elle permet de prouver son identité.

Champ d’application

SimSim-Participation Citoyenne et www.nouabook.ma sont des services gratuits mettant à la disposition des citoyennes et citoyens des outils leur permettant d’interpeller leurs députées et députés en ligne.

Dans cette perspective, tous les utilisateurs du site doivent respecter les autres usagers de la plateforme dans un esprit citoyen en accord avec les règles édictées par la Charte d’Utilisation.

Toute publication est précédée d’un rappel des conditions d’utilisation de la plateforme www.nouabook.ma. Il vous sera rappelé systématiquement d’y souscrire avant la publication de tout contenu.

Acceptation de la présente Charte d’utilisation : Tout accès et/ou utilisation du site www.nouabook.ma vous engage à vous conformer et à respecter toutes les dispositions de la présente Charte d’Utilisation et de les accepter inconditionnellement. Elles ont une valeur contractuelle entre l’association SimSim- Participation Citoyenne et l’Utilisateur. Dans l’éventualité où l’utilisateur ne désire pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il est prié de renoncer à l’exploitation de toute ressource offerte par la plateforme. »

Charte d’utilisation de la plateforme Web «nouabook.ma»

voir la charte

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